Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines
Article 80
Versions de la disposition
80. Les renseignements que doivent indiquer les cartes annexées au rapport des travaux de levés, lorsqu’il s’agit d’un rapport de levés géochimiques, sont les suivants:
1° les points de prélèvement des échantillons et leur numéro;
2° les teneurs significatives déterminées par les analyses.
Le rapport des travaux de levés géochimiques doit être accompagné des cartes synthèses de l’activité géochimique, le cas échéant.
